J.O. 230 du 2 octobre 2004
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Arrêté du 27 septembre 2004 portant délégation de signature
NOR : DEFD0401082A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature, Arrête :
Article 1
L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au F (Direction du service national), au I, tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au sous-directeur des ressources humaines), l'alinéa : « M. le lieutenant-colonel Pascal Plouvier. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le lieutenant-colonel Henri-Lesoin. »Article 2
A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le colonel Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Gérard Samuel, chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale. » ;
A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie au chef du service des ressources humaines), il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé : « M. le colonel Joël Delpont. »Article 3
Le II de l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, pour l'ensemble du service, à M. Serge Solovieff, attaché principal d'administration centrale. »Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2004.
Michèle Alliot-Marie